Formation continue des moniteurs
Le moniteur d’enseignement de la conduite doit suivre une formation continue dont la durée varie selon l’objectif poursuivi : renouvellement de l’autorisation ou extension de la/les catégories. Le tableau ci-dessous présente les durées en fonction du type de formation.
Type de formation | Heure de formation théorique | Heures de formation pratique |
Renouvèlement | 25 H | 6 H + 30 min d’évaluation individuelle |
Extension vers la catégorie « A » | 30 H | 12 H + 30 min d’évaluation individuelle |
Extension vers la catégorie « B » | 30 H | 12 H + 30 min d’évaluation individuelle |
Extension vers la catégorie « PL » | 30 H | 30 H + 30 min d’évaluation individuelle |
Cette formation doit être assurée par un organisme agréé par l’Agence nationale de la sécurité routière. Ce dernier délivre à la personne ayant suivi la formation continue une attestation de fin de formation.
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Périodicité de la formation
La formation continue doit être effectuée tous les 5 ans à compter de la date à laquelle a été remplie la dernière formation.
Cette formation continue peut être effectuée par anticipation dans les 6 mois qui précèdent l’échéance de 5 ans.
Dans ce cas la durée de validité de cette formation ne commence à courir qu’à l’expiration de la période de validité de la formation précédente.
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Textes de référence
- Loi n° 52.05 relative au code de la route telle qu’elle été modifiée et complétée ;
- Décret n°2.10.432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n°52.05 portant code de la route, relatives à l’enseignement de la conduite,tel qu’il été modifié et complété ;
- Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n°271.13 du 11 rabii I 1434 (23 janvier 2013) fixant le cahier des charges pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite ;
- Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n°1648.13 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif à l’autorisation pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite;
- Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n°1619.15 du 26 rajab 1436 (15 mai 2015) relatif aux moniteurs d'enseignement de la conduite ;
- Arrêté n° 3691.19 du 29 novembre 2019 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et du retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des moniteurs d’enseignement de la conduite.
- Arrêté n°1633.23 du 20 juin 2023 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691.19 du 29 novembre 2019 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et du retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des moniteurs d’enseignement de la conduite ainsi qu’à la détermination du programme de cette formation et du modèle du certificat délivré par cet établissement.
