Contrôle technique et l'homologation
Tout véhicule destiné à emprunter la voie publique doit être homologué afin de s’assurer de sa conformité à la réglementation en vigueur.
Le contrôle technique concerne tous les véhicules soumis à l’immatriculation. Le document attestant le contrôle technique doit impérativement être à bord du véhicule lors de sa circulation sur la voie publique.
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Contrôle technique
Le contrôle technique est une opération périodique qui a pour objectif de vérifier la conformité des véhicules aux conditions réglementaires en vigueur et de s'assurer s'ils sont aptes à circuler sur la voie publique...
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Homologation des véhicules
Tout véhicule destiné à emprunter la voie publique doit être homologué afin de s’assurer de sa conformité à la réglementation en vigueur...
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FAQ
Qu'est-ce que le contrôle technique ?
Le contrôle technique est une opération qui a pour but de vérifier la conformité des véhicules aux conditions réglementaires en vigueur et de s'assurer s'ils sont aptes à circuler sur la voie publique.
À quelle fréquence dois-je faire passer mon véhicule au contrôle technique ?
Pour les véhicules particuliers, la date du premier contrôle est avant la fin de la cinquième année après la date de la première mise en circulation. Et les contrôles périodiques suivants, avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent.
Plus d’informations sur les autres catégories de véhicules sur :
Quels éléments sont inspectés lors du contrôle technique ?
Les points à contrôler sont définis par le Centre National d’Essais et d’Homologation.
Télécharger le document des "Points de contrôle".
Que se passe-t-il si mon véhicule échoue au contrôle technique ?
À chaque constatation d’un ou de plusieurs défauts nécessitant un contrôle complémentaire, un délai maximum d’un mois, à compter de la date du contrôle initiale où le(s) défaut(s) a (ont) été constaté(s), est donné au propriétaire du véhicule concerné pour passer le contrôle complémentaire relatif au contrôle technique initial.
Combien de temps est valide un contrôle technique favorable ?
La validité du procès-verbal est d’un an pour les véhicules particuliers qui ne sont pas astreints à une autre périodicité en vertu des textes spéciaux.
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Puis-je faire passer mon véhicule au contrôle technique dans un centre différent de celui où il a été précédemment contrôlé ?
Les contrôles se font dans tout centre de contrôle technique autorisé pour la catégorie du véhicule concerné, quel que soit le lieu d’immatriculation du véhicule.
Dois-je payer des frais pour le contrôle technique ?
Les tarifs du contrôle technique sont réglementés pour tous les contrôles techniques. Ils varient selon la catégorie du véhicule et la nature du contrôle.
Qu'est-ce que le contrôle technique périodique ?
Le contrôle technique périodique est un examen périodique obligatoire pour vérifier l'état d'un véhicule et détecter une éventuelle défaillance du système. Il doit être effectué dans un centre de contrôle technique autorisé pour la catégorie du véhicule concerné.
Que faire si je ne parviens pas à respecter la date limite de mon contrôle technique ?
En cas de circulation au-delà de l’échéance, le véhicule ne peut se déplacer que pour se rendre vers le lieu de remise en état ou au contrôle technique. Dans ce cas, le propriétaire prend les mesures adaptées pour s’assurer que la circulation du véhicule avant sa réparation s’effectue dans des conditions garantissant la sécurité.
L'absence de contrôle technique est considérée comme étant une contravention de première classe, elle est punie par une amende de 700 dirhams et le retrait de 3 points au permis du conducteur.
Qu'est-ce que l'homologation des véhicules ?
La procédure d’homologation de véhicule vise à constater/confirmer qu’un type de véhicule, d’équipement ou de système satisfait aux prescriptions techniques qui sont exigées et nécessaires pour sa mise en circulation.
Pourquoi est-il nécessaire d'homologuer un véhicule ?
Tout véhicule destiné à emprunter la voie publique doit être homologué afin de s’assurer de sa conformité à la réglementation en vigueur.
Qui est responsable de l'homologation des véhicules ?
Les actes d’homologation sont effectués par le centre national d’essais et d’homologation (CNEH).
Quels types de véhicules nécessitent une homologation ?
Sont soumis à l’homologation à titre isolé les véhicules suivants :
- les véhicules neufs importés dont le constructeur n’a pas de mandataire accrédité au Maroc ;
- les véhicules neufs non homologués par type ;
- les véhicules usagés importés de moins de cinq (5) ans d’âge. Toutefois, des dispositions concernant les marocains résidant à l’étranger peuvent être prises ;
- les véhicules neufs construits en série limitée ;
- les véhicules neufs complétés dont le châssis a été précédemment homologué par type ;
- les véhicules vendus aux enchères publiques ;
- les véhicules spécialement aménagés aux personnes aux besoins spécifiques ;
- les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite ;
- les véhicules déjà homologués et ayant subi une ou plusieurs modifications notables ;
- les véhicules soumis à immatriculation et gravement accidentés et réparés en vue de les remettre en circulation.
Quelles sont les étapes du processus d'homologation des véhicules ?
Soumettre une demande d’homologation à titre isolé au centre national d’essais et d’homologation accompagnée des documents requis.
Si, au vu des documents présentés et après constat du véhicule, de l’élément ou de l’accessoire, il s’avère que leurs caractéristiques techniques sont conformes à la réglementation en vigueur, le Centre national d’essais et d’homologation établit un procès-verbal d’homologation portant titre d’homologation. Un exemplaire dudit procès-verbal est remis au demandeur.
Au cas où le véhicule, l’élément ou l’accessoire objet de la demande d’homologation n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, le Centre national d’essais et d’homologation rejette, par décision motivée, ladite demande et en délivre copie à l’intéressé.
Quelles informations et documents sont nécessaires pour obtenir l'homologation d'un véhicule ?
La demande d’homologation à titre isolé doit être accompagnée de certains documents selon le type de véhicule.
